Conditions d’utilisation

Dernière révision: 29 janvier 2017.

1. Conditions

Le Cinéma Canadien aux Écoles qui opère sous le nom de REEL CANADA (« REEL CANADA »), édite un Site Web disponible à l’adresse : (https://canadianfilmday.ca/) (le Site Web) en tant que service disponible aux utilisateurs et visionneurs. Tout le Contenu affiché sur le Site Web appartient à REEL CANADA. Lorsque vous naviguez sur le Site Web ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation »), et les lois et règlements applicables.

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Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans notification le contenu des présentes conditions d’utilisation. La date de dernière mise à jour est indiquée dans l’intitulé du présent document. L’Utilisateur est donc invité à se connecter au Site Web afin de vérifier si des modifications ou révisions sont intervenues depuis sa dernière visite. En accédant au Site Internet ou aux fonctionnalités ou services du Site Web, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation en vigueur.

2. Utilisation du site Web

L’utilisation de ce Site Web est réservée aux individus situés au Canada.

REEL CANADA vous autorise à visionner, télécharger et imprimer une copie du matériel de texte et contenu affiché sur ce Site dans le cadre d’une utilisation à titre privé et non commercial uniquement et non pour la reproduction, la distribution, l’attribution, la modification, la concession de sous-licence, la vente, la création d’œuvres dérivées ou autre exploitation. La reproduction, la conservation sur un serveur cache, le cadrage ou autres manipulations similaires autre que dans le cadre d’une utilisation à titre privé (mais pas pour vente ou distribution) de tout Contenu, en totalité ou en partie, de ce Site Web sont interdits. Il vous est interdit d’enregistrer ou de faire des copies de toute vidéo, tout audio ou tout autre contenu multimédia sauf dans le cas expressément autorisé par REEL CANADA à l’égard de contenu spécifié. Il vous est interdit d’enregistrer, diffuser et/ou distribuer tout Contenu provenant de ce Site Web incluant le cadrage sur des sites web tiers ou tout autre service. Il vous est interdit d’extraire tout Contenu de ce Site Web.

REEL CANADA se réserve le droit d’entreprendre les mesures jugées nécessaires, y compris des procédures juridiques, pour empêcher toute activité non autorisée et interdite ; REEL CANADA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler votre accès à toute partie de ce Site Web, sans préavis, à sa discrétion. Vous êtes seul et entièrement responsable de toute conséquence résultant de l’utilisation de ce Site Web

3. Vos renseignements personnels

Vous reconnaissez et confirmez que REEL CANADA est susceptible de recueillir, retenir, utiliser et divulguer certains renseignements à votre sujet sur votre accès et utilisation de ce Site Web et de son contenu, ainsi que de votre utilisation des fonctionnalités et des services associés du Site Web. Lorsque vous naviguez sur le Site Web, vous acceptez la collecte, l’utilisation, la rétention, et la distribution de vos Renseignements Personnels tels que décrits sur la Politique de Confidentialité en Ligne. Cliquez ici pour y accéder.

4. Propriété et droits d’auteur

Tout ce qui est affiché sur ce Site Web, comprenant mais sans limitation, les images, les illustrations, les clips audios, les clips vidéos, les compilations, les synthèses, les graphiques et toute autre œuvre, ainsi que les marques commerciales, logos et non commerciales (collectivement le « Contenu »), appartient à REEL CANADA, ou à ses concédants de licence. Aucun élément contenu dans les Conditions d’utilisation ou sur le Site Web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence d’utilisation du Contenu du Site Web sauf à titre privé.

Le Contenu (en sa totalité ou en partie) ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, diffusé, traduit, adapté, transmis ou redistribué de quelque manière que ce soit. La modification du Contenu ou l’utilisation du Contenu pour quelque raison que ce soit est une violation de ces Conditions d’utilisation et susceptible de constituer aussi une violation des droits d’auteur et d’autre droits de propriété.

Les noms d’autres organisations, et/ou de contenu de tiers, des produits et/ou des services présentés ou d’autre part référencés sur ce Site Web sont propriété exclusive des propriétaires respectifs et aucun droit à l’égard des noms susmentionnés ne vous sont consentis à moins que ce ne soit explicitement énoncé.

5. Comptes

Certaines des fonctionnalités disponibles sur le Site Web requièrent un enregistrement ou un abonnement.  (« Compte d’utilisateur »).

Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement ou d’abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète. Nous retenons toute information précédente lorsque vous mettez à jour votre information.

En outre, vous assumez l’entière responsabilité de toutes les transactions effectuées au moyen de votre compte et de vous assurer qu’elles soient légales et en conformité avec la lettre et l’esprit de ces Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de choisir un mot de passe sécurisé pour votre compte d’utilisateur et de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez, et vous êtes seul et entièrement responsable de toute perte ou dommage découlant du manquement auxdites obligations. Vous pouvez changer votre mot de passe à tout moment en modifiant votre profil d’utilisateur. Il vous est interdit d’utiliser le compte d’un autre utilisateur. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, de votre identifiant et de votre mot de passe, vous devez informer immédiatement REEL CANADA par écrit.

Tout nom d’utilisateur et mot de passe sont propriété de REEL CANADA, et nous nous réservons le droit d’annuler votre inscription, à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis ni aucune responsabilité envers vous ou envers aucune autre personne. Sans limitations du susmentionné, REEL CANADA se réserve le droit à sa seule discrétion d’annuler un mot de passe jugé faible ou dont la confidentialité est compromise ; REEL CANADA est donc susceptible d’annuler le mot de passe et/ou votre compte d’utilisateur. Vous devez répondre sans délai aux courriels et toute autre correspondance de REEL CANADA requérant votre réponse, comprenant mais sans limitation des courriels et toute autre correspondance concernant votre utilisation du Site Web et l’utilisation de votre compte d’utilisateur.

En créant un compte d’utilisateur, l’utilisateur consent à recevoir de REEL CANADA et de ses prestataires de services, et/ou de ses agents, des informations concernant le Site Web globalement ainsi que des offres de tiers que REEL CANADA considère susceptibles de vous intéresser. REEL CANADA est susceptible d’adresser à l’Utilisateur, par courrier postal, courriel, SMS/MMS, appels téléphoniques (y compris par des appels, ne s’agissant pas de marketing, par composeur-messager automatique, des messages préenregistrés et/ou tout autre support de communication), télécopieur, messages sur les Médias Sociaux, ou tout autre support de communication malgré le format de la requête originelle.

6. Description des services

REEL CANADA met à disposition des détenteurs d’un compte d’utilisateur la possibilité de s’inscrire en tant qu’hôtes d’évènements, des listes d’évènements, des ressources concernant la disponibilité de films (en ligne, par diffusion ou en magasin), des détails sur les films canadiens promotionnés par REEL CANADA, des détails sur les films (images, bande-annonce, metadata), du matériel de référence sur les évènements, de l’information sur les événements et leurs commanditaires et/ou organisateurs, de l’information médiatique et des infolettres (les Services).

La prestation de ces services est sous réserve aux présentes Conditions d’utilisations, les Services d’abonnement et à tout autre condition que vous ayez accepté quand vous vous êtes abonné à ces Services.

7. Non transférable

Le droit d’utilisation de ce Site Web concédé à l’Utilisateur est non transférable. Tout droit ou mot de passe concédé visant l’accès de ce Site Web est exclusif et n’est doit pas être partagé.

8. Sites Web liés

Les Sites web contiennent des liens vers des sites de tiers assujettis à leurs propres conditions d’utilisations et politiques de confidentialités. REEL CANADA donne accès à ces liens uniquement à titre de service à ses visiteurs. REEL CANADA n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers, y compris quant à la légalité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à l’opportunité ou à l’à propos du contenu d’un site de tiers. Les liens vers ces sites ne signifient aucunement que REEL CANADA appuie ou recommande les produits, les services ou les renseignements qui y sont présentés.

9. Comportement inapproprié

L’utilisateur s’engage à avoir un comportement qui ne soit pas illicite, abusif ou d’autre part inapproprié, comprenant mais sans limitation:

  • Télécharger ou poster du contenu à caractère dénigrant, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, abusif ou menaçant;
  • Poster l’information personnelle d’un tiers;
  • Poster du matériel concernant la violation d’un contrat ou obligation fiduciaire;
  • Poster du matériel portant atteinte aux droits de propriété de tiers comprenant mais sans limitation tout autre droit de propriété intellectuelle;
  • Créer un lien hypertexte (comprenant mais sans limitation des liens vers tout autre Contenu) renvoyant vers un site commercial;
  • Afficher la marque officielle de REEL CANADA dans des liens vers le Site Web ou dans du Contenu.
  • Créer des cadres du Site Web ou de tout autre Contenu sous toute autre forme ou par tout autre méthode;
  • Accéder à des zones du Site Web ou des fonctionnalités ou services du Site Web auxquelles vous n’avez pas le droit d’accès;
  • Mener des activités illicites qui portent atteinte aux lois fédérales, provinciales, municipales et/ou aux lois internationales ou préconiser des activités illicites;
  • Utiliser le Site Web pour des communications non sollicitées ou pour des sollicitations non expressément permises par REEL CANADA;
  • Porter atteinte à la protection de la sécurité du Site Web où des installations et/ou ressources opérées par le Site Web;
  • Obtenir un accès non autorisé au Site Web ou à tout autre réseau privé susceptible d’être accédé à travers le Site Web, ou à tout autre compte d’utilisateur autre que le vôtre;
  • Entreprendre des actions susceptibles d’imposer, selon REEL CANADA, une surcharge déraisonnable et disproportionnée sur les installations de REEL CANADA, ses systèmes ou son réseau, ou ses infrastructures de télécommunications;
  • Interférer avec le fonctionnement approprié du Site Web ou toute activité menée dans ou à travers le Site Web;
  • Eluder ou entreprendre des mesures pour éluder tout exclusion automatique ou toute autre mesure implémentée par REEL CANADA pour restreindre l’accès au Site Web, ou à une partie du Site Web, à ses fonctionnalités ou ses services;
  • Utiliser un système automatique, comprenant mais sans limitation, des « robots » ou « spiders » ou toute autre technologie similaire susceptible d’accéder au Site Web ou toute ressource du Site Web;
  • Utiliser le système de communication du Site Web de REEL CANADA, y compris les fonctionnalités de « partager » et « posez des questions » concernant des projets ou des produits proposés, des sollicitations commerciales, dans tout autre but que les buts visés par REEL CANADA pour lesdites fonctionnalités;
  • Essayer d’interrompre les services de réseau ou les services du Site Web;
  • Essayer d’interrompre les services de réseau ou les services de tiers se servant du service d’accès à Internet du Site Web ou tout autre service ou fonctionnalité;
  • Essayer d’accéder à ou de recueillir des données personnelles d’un tiers;
  • Essayer d’accéder à ou de recueillir des informations confidentielles de REEL CANADA ou de marchands, distributeurs ou autres clients de REEL CANADA dont les informations ont été confiées à REEL CANADA;
  • Utiliser le Site Web d’une façon qui impose une charge excessive sur les ressources et l’infrastructure du Site Web ;
  • Interférer avec l’utilisation du Site Web par d’autres utilisateurs; et
  • Entreprendre la collecte d’information sur d’autres utilisateurs du Site Web, comprenant mais sans limitations les adresses de courriel.

Une violation desdites obligations peut résulter en la suspension ou annulation immédiate de votre compte d’utilisateur sans préavis, l’interdiction de votre accès au Site Web et/ou au Contenu depuis votre adresse IP, ainsi que des sanctions pénales et civiles. REEL CANADA se réserve le droit d’entreprendre toute mesures et d’engager les ressources disponibles selon la loi en vigueur.

Si vous prenez connaissance d’un comportement ou de Contenu inapproprié dans le Site Web, veuillez le reporter à REEL CANADA par courriel à l’adresse contactus@reelcanada.ca. Veuillez inclure une description complète de l’incident (avec une copie, photo ou lien au Contenu si possible), date, heure et tout autre information pertinente, ainsi que votre nom et numéro de téléphone (si vous n’avez pas un compte d’utilisateur)

10. Avis de non-responsabilité

REEL CANADA ne peut être tenu responsable de tout dommage que vous ou des tiers pourraient subir découlant de la transmission, la sauvegarde ou la réception d’informations confidentielles et personnelles que vous effectuez ou que vous autorisez expressément ou implicitement à REEL CANADA d’effectuer, ou de tout autre erreur ou changements apportés à de l’information transmise à, sauvegardée par ou reçue de ce Site Web.

Vous êtes seul responsable de toute récupération et utilisation du Contenu. Veuillez exercer votre propre jugement sur l’utilisation de tout Contenu, comprenant et sans limitation l’utilisation d’information en tant que base pour toute conclusion.

LE CONTENU EST SUSCEPTIBLE DE NE PAS ÊTRE PRÉCIS, À JOUR, COMPLET OU INDEMNE, ET NE DOIT PAS SERVIR DE FONDEMENT.

NOUS FOURNISSONS LE CONTENU À DES BUTS EDUCATIONNELS, DE DIVERTISSEMENT, ET/OU INFORMATIONELS UNIQUEMENT ET TEL CONTENU NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRETÉ EN TANT QUE RECOMMENDATION D’AUCUN PRODUIT OU SERVICE EN PARTICULIER, OU EN TANT QUE PLAN D’ACTION. LE CONTENU N’EST PAS DESTINÉ À TENIR LIEU DE CONSEILS PROFESSIONNELS. VOUS NE DEVEZ PAS AGIR EN FONCTION DU CONTENU OU VOUS Y FIER SANS OBTENIR L’AVIS D’UN SPÉCIALISTE.

REEL CANADA ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE, Y COMPRIS DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DE LA NATURE OU RELEVANT D’UNE PERTE D’AFFAIRES, D’UNE PERTE D’ÉCONOMIES, D’UNE PERTE DE DONNÉES ET/OU D’UNE PERTE DE PROFITS QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, MÊME SI REEL CANADA CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

REEL CANADA ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES OU PERTES RELEVANT DE VIRUS, ALTÉRATION DES DONNÉES, MESSAGES ÉCHOUÉS, ERREURS OU PROBLÈMES DE TRANSMISSIONS, LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SITES WEB, SERVICES INTERNET, DOMMAGE PERSONNEL, CONTENU DE TIERS, DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR VOUS OU VOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS ; PERTE D’UTILISATION OU DE DISPONIBILITÉ D’ÉQUIPEMENT, Y COMPRIS RESSOURCES D’ORDINATEUR, ROUTEURS ET DONNÉES SAUVEGARDÉES, L’UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, LE CONTENU, TOUT AUTRE SITE WEB ACCÉDÉ A TRAVERS NOTRE SITE WEB, OU DES ÉVÈNEMENTS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE DE REEL CANADA, MÊME SI REEL CANADA ET SES EMPLOYÉS OU AGENTS LÉGITIMES CONNAISSAIENT OU AURAIENT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU INDEMNITÉ.

La responsabilité totale maximale de REEL CANADA liée au Site Web, les services ou le contenu du Site Web ou ses Conditions d’utilisation, sans dérogation aux termes susmentionnés dans le cadre de ces Conditions d’utilisations, est limitée à CAD 5,00. Les présentes limites sont applicables, même si le recours indiqué fait défaut et sont des éléments fondamentaux de l’entente entre REEL CANADA et vous.

REEL CANADA n’assume aucune obligation quant à vérifier la fiabilité du contenu, et/ou de corriger ou mettre à jour le contenu. Le contenu est susceptible d’être changé ou retiré sans préavis. REEL CANADA n’assume aucune responsabilité quant à aucun contenu ou information que vous puissiez juger indésirable ou répréhensible. REEL CANADA décline toute responsabilité pour l’utilisation non autorisée ou la reproduction de toute portion du Site Web. L’accès au contenu dans des territoires où il pourrait être illégal est interdit.

11. Modifications et errata

Le contenu affiché sur le Site Web de REEL CANADA est susceptible d’inclure des erreurs techniques, photographiques ou typographiques. REEL CANADA ne garantit pas que le Contenu de ces Sites Web soit précis, complet ou actualisé.

REEL CANADA se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le contenu, et ces changements prennent effet immédiatement une fois affichés sur le Site Web. REEL CANADA ne s’engage pas à mettre à jour le matériel. REEL CANADA ne saurait être tenu responsable par vous ou d’autres utilisateurs desdites modifications, arrêt ou suspension du contenu.

12. Résiliation

Les présentes Conditions d’utilisation sont effectives jusqu’à résiliation par REEL CANADA à sa discrétion exclusive et avec ou sans cause. REEL CANADA peut résilier ces conditions d’utilisation sans préavis si vous omettez de vous conformer à quelconque desdites conditions. Cette résiliation entreprise par REEL CANADA est par ailleurs sans préjudice de tout autre droit ou recours disponible, y compris injonction et tout autre recours équitable.

Les clauses de non-responsabilité, limites de responsabilités, propriété, résiliation, interprétation, autorisation que vous avez accordées à REEL CANADA concernant tout contenu que vous avez téléchargé, posté ou d’autre part fourni à REEL CANADA à travers votre utilisation ou en conjonction avec votre utilisation du Site Web, les clauses de non-responsabilité, les limites de responsabilités et exclusions de responsabilité, et les dispositions relatives à l’indemnité de ces Conditions d’utilisation demeurent en vigueur après la résiliation ou expiration de ces Conditions d’utilisation.

13. Indemnisation

Vous convenez de tenir REEL CANADA et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement de la violation par vous de tout accord susmentionné, représentations et garanties concernant toute information ou tout autre contenu que vous avez fourni dans ou à travers ce Site Web ou votre utilisation ou abus du contenu de ce Site Web, y compris de façon non limitative les coûts liés à la contestation de la réclamation pour violation.

REEL CANADA vous fera parvenir un avis par écrit de telle réclamation, poursuite ou action. REEL CANADA se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question soumise à dédommagement par vous. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

14. Interprétation

La division de ces Conditions d’utilisation en sections et l’utilisation de sous-titres est entreprise dans le but de faciliter la référence uniquement et ne préjuge pas de l’interprétation de ces Conditions d’utilisation. Dans ces Conditions d’utilisation, les mots écrits au singulier comprennent le pluriel et vice versa, les mots écrits au masculin comprennent le féminin et le genre neutre et vice versa, et les mots signifiant des personnes comprennent des individus, des entreprises individuelles, des associations, des corporations, des associations non incorporées et toute autre entité.

15. Intégralité de l’entente

L’entente formé par ces Conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées en tout temps (et complétées par tout autre document annexé par référence dans ces Conditions d’utilisation), et tous les autres avis de nature juridique et législations sur le Site Web, constituent l’ensemble de l’entente entre vous et REEL CANADA concernant l’accès à et l’utilisation du Site Web, des services et du contenu, et tout autre sujet de ces Conditions d’utilisation (et tout document annexé par référence dans ces Conditions d’utilisation).

16. Exonération de responsabilité

Aucune renonciation à aucune disposition dans ces Conditions d’utilisation ne sera liée à REEL CANADA à moins d’avoir été communiquée par écrit. Aucune renonciation à aucune disposition dans ces Conditions d’utilisation ne sera réputée acceptée ou ne constituera une renonciation à toute autre disposition (soit elle similaire ou non) ni ne devra constituer une renonciation continue à moins qu’expressément prévu.

17. Divisibilité

Si une disposition (en partie ou en sa totalité) des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inopérante par un tribunal compétent, les parties restantes de la disposition ou les autres dispositions des présentes conditions demeurent en vigueur.

18. Application

Ces Conditions d’utilisation s’appliqueront au profit de successeurs et cessionnaires de REEL CANADA.

19. Lois applicables

Ce Site Web est hébergé sur des serveurs à Toronto, Ontario, Canada. Les présentes Conditions d’utilisation et donc l’entente sont assujetties aux lois de la province de l’Ontario (à l’exception des régulations concernant les conflits de législation) et aux lois Fédérales qui s’appliquent à la province de l’Ontario et doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige concernant ce Site Web, le Contenu et/ou concernant les services, ou lié à ces Conditions d’utilisation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, situées à Toronto, Ontario, Canada. En dépit de ce qui précède, rien dans ces Conditions d’utilisation n’empêche REEL CANADA d’entreprendre une allégation dans un autre tribunal du monde où des droits de propriété ou des droits d’auteur ont été violés et/ou ses informations confidentielles et/ou ses secrets professionnels ont été volés ou sont présentement utilisés sans autorisation.

20. Confirmation – révisions des conditions

Vous reconnaissez avoir lu ces Conditions d’utilisation avant de les avoir acceptées, avoir l’autorité d’accepter ces Conditions d’utilisation et avoir eu l’opportunité de sauvegarder une copie imprimée de ces Conditions d’utilisation.