Règlement Officiel — Le Concours Léo Burnett

RÈGLEMENT OFFICIEL (LE « RÈGLEMENT »)


Le présent concours est offert au Canada uniquement et doit être interprété selon les lois du Canada. Les participants doivent être des résidents autorisés du Canada au moment de leur participation.

1. COMMANDITAIRE : Le commanditaire du concours est REEL CANADA (le « commanditaire du concours »). Le concours est administré par LEO BURNETT Company Ltd. (l’«administrateur ») pour le compte du commanditaire du concours.

2. ADMISSIBILITÉ : Le concours ne s’adresse qu’aux résidents du Canada, de tous les âges.

Ne peuvent participer au concours les employés du commanditaire du concours, de l’administrateur et de leurs sociétés mère, de leurs filiales, des sociétés membres de leur groupe ou des sociétés qui leur sont liées, de leurs représentants, de leurs mandataires, de leurs agences de publicité ou de promotion, des fournisseurs de prix du concours et des autres sociétés participant à la conception, à la production ou à la distribution du matériel du présent concours et les membres de leur famille immédiate (soit le conjoint, le père, la mère, les frères, les sœurs, les enfants et les grands-parents, sans égard à leur lieu de résidence) et les personnes habitant sous leur toit (qu’il y ait ou non un lien de parenté).

3. DURÉE DU CONCOURS : Le concours commence à 12h (minuit), heure de l’Est (HE), le 23 mars 2017 et se termine à 23 h 59 m 59 s (HE), le 18 avril 2017 (la « durée du concours»).

4. MODE DE PARTICIPATION : Prenez une photographie de vous devant une des installations média « CE FILM COMMENCE ICI » et partagez l’égoportrait ou la photo sur votre fil d’actualité Twitter en y incluant le hashtag #NOSFILMS.

Sous réserve de la vérification du respect des directives de soumission figurant à l’article 5 ci‑après, lorsqu’un égoportrait ou une photo prise devant une des installations média « CE FILM COMMENCE ICI » est partagée sur Twitter avec la mention #nosfilms, le participant recevra une voix de participation pour le tirage des prix.

Pendant la durée du concours, une personne pourra soumettre au maximum une (1) participation au concours par installation média « CE FILM COMMENCE ICI ».

Un participant au concours ne peut utiliser qu’un (1) seul compte Twitter. Toute duplication de participation ou tentative réelle ou soupçonnée, selon ce que peut déterminer le commanditaire du concours à sa discrétion, de dépasser le nombre maximal de participations ou de comptes par personne ou par adresse de courriel constitue une violation du présent règlement et peut entraîner l’exclusion de la participation et le retrait de tout prix. Le participant ne peut créer de fausses identités, ni usurper l’identité d’une personne ou entité, ni déclarer de manière fausse ou trompeuse une affiliation avec une personne ou entité.

Le moment auquel une participation valide est réputée reçue aux fins du concours est exclusivement déterminé par la date et l’heure inscrite sur le Tweet. Il est interdit de soumettre des participations par des procédés automatisés ou générés par script ou par des moyens robotiques, et toute participation par de tels moyens peut entraîner l’exclusion du concours.

Peu importe le moyen de participation, en cas de différend concernant l’identité d’un participant, le propriétaire enregistré (terme défini ci‑après) du compte  Twitter applicable sera réputé avoir soumis la participation. L’expression « propriétaire enregistré » s’entend de la personne physique sous laquelle un compte Twitter est enregistré.

AUCUN ACHAT REQUIS : Bien qu’un accès à Internet et un compte de Twitter soient nécessaires pour participer au concours, aucun achat n’est requis. Plusieurs bibliothèques publiques, cafés Internet, commerces de détail et autres offrent l’accès à Internet, et la création d’un compte Twitter est gratuite.

5. DIRECTIVES POUR LA SOUMISSION ET L’AFFICHAGE DES PHOTOGRAPHIES (« directives de soumission »)

Chaque photographie que le participant télécharge doit remplir les critères suivants :

A.    Elle doit être une œuvre originale créée uniquement par le participant, dont celui‑ci détient tous les droits, titres et intérêts requis, y compris le droit d’auteur ;

B.     Elle ne doit pas violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, qu’il soit vivant ou décédé, ni le diffamer ou porter atteinte à son droit à la protection de la personnalité ou au respect de sa vie privée ;

C.    Elle ne doit pas montrer de marques, de noms commerciaux, de marques de commerce ou de logos de tiers ni être similaire au point de créer de la confusion à leur égard ;

D.    Elle doit convenir à un public familial, selon l’appréciation exclusive du commanditaire du concours. Notamment, les participations et les noms d’utilisateur ne doivent pas présenter un contenu qui fait la promotion d’un comportement illicite, qui est de nature politique, qui est de caractère injurieux, qui affiche de la nudité, qui est sexuellement explicite, qui est nuisible, menaçant, abusif, délictuel, diffamatoire, vulgaire ou obscène, qui constitue du harcèlement ou qui présente des propos offensants ou répréhensibles à caractère haineux, racial, ethnique ou autre

E.     Elle doit être conforme aux conditions d’utilisation et aux autres contrats et politiques régissant la plateforme Twitter (https://twitter.com/tos?lang=fr ).

F.     Elle doit avoir été créée expressément aux fins du présent concours et ne pas avoir été publiée antérieurement ni avoir été soumise dans le cadre d’un autre concours, ni avoir été primée dans le cadre d’un autre concours ;

G.    Elle doit provenir d’une source identifiable. Le participant ne doit pas créer de fausse identité, usurper l’identité d’une personne ou entité ni déclarer de manière fausse ou trompeuse une affiliation avec quelque personne ou entité que ce soit ;

H.    Elle ne doit pas faire l’objet d’une interdiction d’utilisation en vertu de lois ou de lignes directrices applicables ;

I.       Elle doit respecter l’image du commanditaire du concours ;

J.      Elle doit être conforme au présent règlement.

Le commanditaire du concours se réserve le droit d’examiner à tout moment pendant la durée du concours une participation afin de s’assurer qu’elle est conforme aux directives de soumission et au présent règlement et de prendre les mesures qu’il juge convenables, y compris, à son gré, retirer une participation ou exclure un participant du concours. Pareil examen ne libère pas les participants de leur obligation de respecter le présent règlement.

En participant au concours :

i)                   Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et le pouvoir d’accorder au commanditaire du concours, et vous lui accordez par les présentes, une licence mondiale irrévocable, non exclusive, libre de redevances et perpétuelle lui permettant de produire, de reproduire, d’encoder, de stocker, de copier, de transmettre, de diffuser, d’afficher, de distribuer, d’utiliser, d’éditer, de traduire, de modifier, de combiner à d’autres éléments, de réutiliser, d’exposer, de publier, d’adapter ou de commercialiser la totalité ou une partie de la participation (photo et Tweet), d’en créer des œuvres dérivées ou de la protéger au moyen d’une marque de commerce ou du droit d’auteur et/ou par ailleurs de l’utiliser sans restriction de quelque façon et dans quelque média que ce soit, maintenant connu ou conçu par la suite, dont les plateformes de médias sociaux et les emballages de produits; et

ii)                 Vous renoncez à la totalité des droits moraux que vous pourriez détenir dans la participation à l’égard des utilisations envisagées par les présentes.

Les participants acceptent, du fait de leur participation au concours, de libérer et de tenir à couvert le groupe du concours (terme défini ci‑après) de toute réclamation visant notamment un message commercial, une publicité, une présentation, un contenu Web ou un autre élément dans quelque média que ce soit et où que ce soit dans l’univers qui est produit, présenté et/ou conçu ultérieurement par le commanditaire du concours ou pour son compte et qui contrefait un élément, un personnage ou une idée figurant dans votre participation. Il est entendu que le commanditaire du concours décline toute responsabilité découlant de toute ressemblance d’une publicité, d’une promotion ou d’une autre production indépendante de nature créative, commerciale ou publicitaire avec une participation qui n’a pas été déclarée gagnante.

En soumettant une participation, vous garantissez et déclarez ce qui suit :

i)                   Elle est une œuvre originale créée uniquement par vous, dont vous détenez tous les droits, titres et intérêts requis, y compris le droit d’auteur (à l’exclusion du contenu fourni par le commanditaire du concours, le cas échéant) ;

ii)                 Elle ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, qu’il soit vivant ou décédé, ni ne le diffame ni ne porte atteinte à son droit à la protection de la personnalité ou au respect de la vie privée ; et

iii)               Sa publication sur divers médias, notamment publiquement sur Internet, ne violera pas les droits d’un tiers. Le participant s’engage à défendre, à indemniser et à tenir à couvert le groupe du concours à l’égard de toute réclamation ayant trait au non‑respect des garanties et des déclarations énoncées au présent article 5.

6. PRIX ET TIRAGES : Il y a un total de cinq (5) prix à gagner une fois le concours terminé. Chaque prix consiste en un (1) laissez-passer de cinéma gratuit par semaine pendant cinquante-deux (52) semaines, une valeur approximative de 673,40$ chacun (12,95$ x 52 semaines) (le « prix »). Les laissez-passer sont assujettis aux modalités inscrites sur ceux‑ci et sont valides pendant une période d’un (1) an débutant en juin 2017 et se terminant en mai 2018. Un délai de quatre (4) à six (6) semaines à compter de l’annonce des gagnants est à prévoir pour la livraison d’un prix.

Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations admissibles reçues pour le concours afin de sélectionner les cinq (5) participations admissibles au prix à gagner décrit précédemment. Le tirage se fera à Reel Canada, au 720 Bathurst Street, Suite 504, à Toronto, Ont., le 3 mai 2017 à midi (12h HE). Les gagnants seront dévoilés le 5 mai 2017 à midi (12h HE) sur le site web du concours (https://canadianfilmday.ca/fr/concours).

CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRIX : Chaque prix doit être accepté tel qu’il est attribué; il ne peut pas être remplacé, échangé ou cédé contre de l’argent, sauf à la discrétion du commanditaire du concours, s’il est jugé qu’un gagnant demeure dans un région trop éloignée d’un cinéma. Le gagnant du prix est responsable de l’ensemble des autres frais qui ne sont pas mentionnés spécifiquement aux présentes.

Le gagnant du prix reconnaît que le groupe du concours (terme défini ci‑après) n’a donné aucune garantie, n’a posé aucune condition et n’a fait aucune déclaration, expresse ou implicite, dans les faits ou en vertu de la loi, à l’égard d’un prix, notamment en ce qui concerne sa qualité, son état mécanique ou son adaptation à un usage particulier, et n’a aucune responsabilité à cet égard. Le groupe du concours n’assume aucune responsabilité à l’égard de préjudices corporels, de pertes ou de dommages matériels de quelque nature que ce soit, ce qui comprend un décès, résultant de l’acceptation ou de l’utilisation appropriée ou non du prix ou de toute autre forme de participation au concours.

7. COMMENT RÉCLAMER UN PRIX : Si vous êtes sélectionné comme étant admissible à gagner un (1) des cinq (5) prix, vous en serez avisé par message privé via Twitter le 5 mai 2017 (l’« avis relatif au prix »). Pour être déclaré gagnant, le gagnant potentiel doit :

i)                   Répondre à la communication reçue du mandataire désigné du commanditaire du concours par message privé et remplir les documents indiqués ci-après dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l’avis relatif au prix ;

ii)                 Répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, qu’elle soit mécanique, électronique ou autre, à une question règlementaire d’arithmétique ; et

iii)               Se conformer par ailleurs au présent règlement.

Si un gagnant potentiel d’un prix ne remplit pas l’une de ces exigences, il pourra être exclu du concours et devra renoncer au prix. Le commanditaire du concours pourra alors, à son gré, sélectionner par tirage au sort un autre participant admissible que le commanditaire du concours ou ses représentants tenteront de joindre et qui sera assujetti aux mêmes règles d’exclusion.

Le commanditaire du concours ne saurait être tenu responsable des tentatives infructueuses de joindre un gagnant potentiel d’un prix. Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité à l’égard des prix après leur expédition, et chaque gagnant assume tous les risques de perte ou d’endommagement de son prix après l’expédition. Le commanditaire du concours ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne pose aucune condition, de quelque nature que ce soit, concernant l’aspect, la sécurité ou la performance d’un prix. Le gagnant assume tous les risques de perte ou d’endommagement de son prix après la livraison.

8. AUTRES CONDITIONS DE PARTICIPATION : Chaque participant au concours consent à respecter le présent règlement et à se conformer à toutes les décisions du commanditaire du concours, et ces décisions seront définitives et sans appel et lieront juridiquement le participant à l’égard de tous les aspects du concours, y compris l’admissibilité et/ou l’annulation des participations. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire du concours et ne seront pas retournées et ne feront l’objet d’aucun accusé de réception. Le groupe du concours n’assume aucune responsabilité en cas d’incapacité d’un participant potentiel de participer à un tirage pour quelque raison que ce soit. Le groupe du concours rejette toute responsabilité quant aux participations tardives, perdues, endommagées, incorrectement acheminées, tronquées, déformées, illisibles ou incomplètes. Une preuve de transmission (comme des captures d’écran) ne constitue pas une preuve de réception par le commanditaire du concours. En soumettant une participation au présent concours, les participants consentent à respecter le présent règlement et acceptent de libérer le commanditaire du concours, l’administrateur et les fournisseurs de prix, ainsi que les membres de leur groupe respectif, leurs sociétés mère et leurs filiales, de même que chacun de leurs actionnaires, employés, administrateurs, dirigeants, représentants, mandataires, successeurs et ayants droit (collectivement, le « groupe du concours »), de toute responsabilité relativement à toute réclamation découlant de l’acceptation et de l’utilisation appropriée ou non du prix ou par ailleurs de la participation des participants au concours. En participant au présent concours, chaque participant et gagnant reconnaît et comprend que le groupe du concours décline toute garantie implicite.

9. DIFFÉRENDS

i)                   RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie en vue d’aider les parties à parvenir à un règlement. Toute décision que doit prendre le commanditaire du concours touchant le déroulement du présent concours doit être approuvée par la Régie des alcools, des courses et des jeux.

ii)                 RÉSIDENTS DU CANADA, SAUF LE QUÉBEC : Toutes les questions portant sur l’interprétation, la validité et l’opposabilité du présent règlement ou les droits et obligations du participant et du commanditaire du concours dans le cadre du concours seront régies par le droit substantif de l’Ontario et interprétées conformément à celui‑ci sans égard aux principes de conflits de lois. Tous les participants reconnaissent la compétence des tribunaux de l’Ontario.

10. Toute tentative de la part d’un participant ou de toute autre personne d’endommager délibérément tout site Web ou de nuire au déroulement légitime de la présente promotion, notamment par une réclamation frauduleuse, constitue une violation des lois pénales et civiles. Le commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger des réparations et de réclamer des dommages-intérêts de quiconque ferait une telle tentative, dans la pleine mesure permise par la loi, et notamment d’intenter des poursuites pénales. Un participant qui se livre à de tels agissements pourra être exclu du concours et perdra tout prix gagné.

11. Les participations créées (ou soupçonnées d’avoir été créées) au moyen de scripts, de macrocommandes ou de procédés robotiques ou faisant intervenir de la programmation ou tout autre système automatisé sont interdites et seront exclues.

12. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à son gré et sans engager quelque responsabilité, de mettre fin au concours en tout ou en partie, sans préavis, ou de modifier ou de suspendre le concours à tout moment, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux en ce qui concerne la province de Québec, si une fraude, des défectuosités techniques (notamment du serveur de réseau ou du matériel informatique), des virus, des bogues, des erreurs de programmation ou de communication ou toute autre erreur ou cause indépendante de la volonté du commanditaire du concours nuit à l’administration, à l’intégrité ou à la sécurité du concours ou si tout autre facteur entrave le bon déroulement du concours conformément à ce que prévoit le présent règlement. Le nombre de prix attribués ne pourra en aucun cas dépasser le nombre de prix offerts spécifié dans le présent règlement.

13. Le groupe du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans le cadre de l’offre ou de l’administration du concours (et il se réserve le droit, à son gré, de corriger de telles erreurs) pouvant notamment porter sur la publicité, le règlement, la sélection et l’annonce des gagnants, la distribution des prix, les défaillances techniques des lignes de réseau téléphonique, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs ou les fournisseurs, le matériel informatique ou les logiciels, les virus, les bogues, les défaillances d’ordinateurs personnels et/ou les paramètres des logiciels et du matériel informatique et la non-réception de tout Tweet ou courriel par le commanditaire du concours ou un participant, quel qu’en soit le motif, y compris l’engorgement du réseau Internet ou de tout site Web ou de toute combinaison de facteurs parmi ceux qui précèdent. Le groupe du concours n’est pas responsable d’un dommage touchant le système d’un utilisateur causé par la participation au concours ou par le téléchargement de toute information nécessaire pour participer au concours. Le groupe du concours ne garantit pas que l’accès à la page du concours ou que l’utilisation des éléments de cette page sera exempte d’interruption ou d’erreur.

14. Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales, territoriales et provinciales ainsi qu’à l’ensemble de la réglementation municipale. Il est nul là où la loi l’interdit.

15. En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités de la version française du présent règlement et les renseignements ou autres déclarations contenus dans les documents relatifs au concours, y compris, mais sans en limiter la portée : la publicité imprimée et la publicité en ligne; les modalités de la version française du présent règlement prévaudront.

16. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DROITS À LA PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ : À moins d’indication contraire de la part des participants, les renseignements personnels sur les participants recueillis, utilisés et communiqués par le commanditaire du concours dans le cadre du concours seront utilisés par le commanditaire du concours pour l’administration du concours et l’attribution des prix. La page du concours est hébergée sur des serveurs situés au Canada, mais les renseignements personnels que vous fournissez pourraient être  transférer hors Canada aux affiliés, partenaires commerciaux et prestataires de services du commanditaire situés dans d’autres pays et  par conséquent être visés par lois étrangères. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques du commanditaire du concours en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter sa politique de protection de la vie privée à https://canadianfilmday.ca/fr/politique-de-confidentialite/.

En participant au présent concours ou en acceptant un prix, vous autorisez le commanditaire du concours à utiliser votre nom, votre ville/province/territoire de résidence, votre photographie, vos renseignements biographiques, vos déclarations, votre voix et votre apparence dans toute publicité qu’il pourrait faire relativement au concours sur tout support ou format connu à l’heure actuelle ou mis au point dans le futur, y compris sur le Web, à tout moment et à perpétuité, sans autre rémunération ni avis.

† Aucun achat requis. Accès Internet requis. Ouvert aux résidents autorisés du Canada. Il faut répondre correctement à une question règlementaire d’arithmétique pour gagner. Période du concours : du 23 mars à 12 h (minuit, HE) au 18 avril 2017 à 23 h 59 m 59 s (HE). Prix: 5 prix à gagner (valeur au détail approximative pour chacun des prix est de 673,40 $).

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations reçues pour le tirage. Pour obtenir le règlement du concours et connaître les détails sur les prix, cliquez ici https://canadianfilmday.ca/fr/concours.